CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Identité du vendeur
Le site www.belatee.com est édité par BeLaTee, nom d’usage de Téri BETSITOTA LAVIGNY,
artiste-auteure immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro SIREN 923 116 289
domiciliée au 4 rue Alain Peters, 97490 Saint-Denis, France.
Adresse e-mail de contact : belatee21@gmail.com
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site www.belatee.com,
entre BeLaTee et toute personne physique ou morale effectuant un achat (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits et services proposés
Le site propose notamment :
-
des œuvres et créations artistiques (ebooks, contenus écrits),
-
des contenus numériques (guidances, supports digitaux),
-
des prestations artistiques et symboliques, telles que des consultations et initiations à la cartomancie,
-
des services personnalisés à visée intuitive et créative.
Les services proposés s’inscrivent dans une démarche artistique, intuitive et symbolique.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service sont décrites sur le site avec la plus grande exactitude possible.
Les services sont réservés aux personnes majeures.
4. Commande
La commande est considérée comme définitive après :
-
validation du panier,
-
acceptation expresse des CGV,
-
et confirmation du paiement.
BeLaTee se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque applicable.
BeLaTee n’est pas assujettie à la TVA en tant qu’artiste-auteur lorsque la réglementation le prévoit
(TVA non applicable – article 293B du CGI, le cas échéant).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
6. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site via la plateforme sécurisée.
Aucune information bancaire n’est conservée par BeLaTee.
7. Livraison
Produits physiques
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier selon la nature du produit.
Contenus numériques / services
Les contenus numériques sont fournis par voie électronique.
Les prestations de service sont réalisées selon les modalités précisées lors de la commande.
8. Droit de rétractation
❗ Important
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, ni aux contenus numériques fournis immédiatement après la commande, aux créations personnalisées ou réalisées sur mesure à la demande du Client.
Le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation pour les contenus numériques fournis immédiatement après la commande et pour les prestations exécutées avant la fin du délai légal.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer ce droit par email.
9. Responsabilité
BeLaTee ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des services proposés.
La responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
Les guidances et pratiques proposées ne constituent ni une garantie de résultat, ni une prédiction certaine.
Les prestations proposées relèvent d’une obligation de moyens et non de résultat.
Les services proposés ne remplacent en aucun cas un accompagnement médical, psychologique ou juridique.
Chaque participant reste pleinement responsable de ses décisions et de son interprétation.
Aucune dépendance, manipulation ou abus de faiblesse n’est toléré.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, œuvres, créations, logos) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Le Client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Les échanges sont confidentiels et respectés dans le cadre de la politique de confidentialité.
12. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément au droit commun.
13. Modification des CGV
BeLaTee se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.